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MODALITÉS D’UTILISATION

Lieu d’exploitation du Site

La Maison exploite le Site maisonchristianfaure.ca à partir d’un centre de données situé au Canada. Le Site est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d’autres pays dans le monde. Il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales en vigueur. Toute demande d’indemnité relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois en vigueur sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de la Maison ou du titulaire du droit d’auteur.

Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, la Maison décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, la Maison ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que la Maison fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, la Maison décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de la Maison à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus.
Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

La Maison ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Réserves

La Maison se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. La Maison se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait la Maison à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.